Conditions générales d’emprunt
des œuvres de la Collection
de l’école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire
Bienvenue sur le site artdelivery.fr proposé par l’école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire.
Merci de lire attentivement ces conditions avant de finaliser votre réservation. En réservant une œuvre et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions générales d’emprunt et de livraison.
Si vous avez des questions, veuillez prendre contact avec nous avant de passer commande.
Présentation
artdelivery.fr est un site web proposé par l’école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) situé 2 allée Frida-Kahlo, 44200 Nantes.
Ce site web propose de prêter un ensemble d’œuvres originales témoins des différentes tendances de l’art contemporain. Le prêt en lui-même est proposé gratuitement et sans abonnement. Seuls les frais de service et la livraison sont réglés par l’emprunteur.
La Collection des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire est une collection publique fondée grâce à un premier fonds d’œuvres proposé par le Ministère de la Culture, par les productions d’artistes de provenances diverses acquises par Le Ring, artothèque de Nantes (de 1986 à 2009) actuellement dépôts de la Ville de Nantes et par les œuvres acquises par les beaux-arts de Nantes.
Disponibilité des services
Les Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire proposent ce service sur un secteur déterminé : la métropole de Nantes et le département de Loire-Atlantique. Si vous souhaitez être livré en dehors de ce secteur, vous ne pourrez pas poursuivre votre commande mais vous pouvez nous contacter.
Le prêt d’une œuvre
Il est entendu par œuvre : l’estampe, la photographie ou tout autre médium ainsi que son encadrement.
Afin de faciliter la rotation, et donc la diffusion des œuvres, le prêt est limité à une œuvre pour une durée de trois mois maximum ou à dix œuvres pour les structures. Les œuvres prêtées sont à retirer sur place ou, le cas échéant, ou livrées aux bons soins de l’école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire.
Le contrat de prêt est conclu entre l’emprunteur et les beaux-arts de Nantes à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation et réception du règlement des frais de service par l’école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire.
La livraison de l’œuvre
Les dates de livraison et de retrait de l’œuvre sont choisies par l’emprunteur au moment de la réservation parmi les dates proposées. À titre exceptionnel, des créneaux de livraisons pourront être modifiés.
L’emprunteur s’engage à être présent le jour de la livraison et le jour du retrait de l’œuvre. Si l’emprunteur est absent au moment de la livraison, la réservation est annulée et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Si l’emprunteur ne se rend pas disponible pendant le jour du retrait, chaque semaine en plus de retard ouvrira automatiquement droit à une pénalité , par les Beaux-Arts de Nantes, d’une pénalité par œuvre non rendue. Au-delà d’un délai de trente jours de retard, un titre de recette est émis par le Receveur des Finances de Nantes municipale, dont le montant correspond au coût actualisé des œuvres auquel s’ajoutent les pénalités de retard.
Les œuvres prêtées sont livrées aux bons soins de l’école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire. Le transport peut aussi être effectué par l’emprunteur sur présentation de son assurance responsabilité civile qui couvrira tout dommage éventuel lors du transport. Ainsi, le retrait des œuvres à l’école des beaux-arts est égalemepossible.
En réservant, vous acceptez l’application des présentes conditions générales concernant la livraison et le prêt.
Frais de livraison et règlement
Les frais de livraison sont de :
Habitant de Loire-Atlantique
20€ par œuvre pour TROIS MOIS à retirer sur place (sur rendez-vous*)
30€ par œuvre pour TROIS MOIS en livraison
* renseignements au 02.55.58.64.96
Établissement scolaire (écoles primaires, collèges*, lycées) et d’enseignement supérieur
de Loire-Atlantique
20€ par œuvre pour TROIS MOIS en livraison ou à retirer sur place
95€ pour 5 œuvres pour TROIS MOIS en livraison ou à retirer sur place
*Collège de Loire-Atlantique jusqu’à 10 établissements / an
gratuit
Collectivités et associations de Loire-Atlantique
50€ par œuvre pour TROIS MOIS en livraison ou à retirer sur place
Entreprise des Pays de la Loire
100€ par œuvre pour TROIS MOIS
Ces frais doivent être réglés soit par chèque soit par carte bancaire via la plateforme TIPI. TIPI est un service mis à disposition par la Direction générale des finances publiques pour faciliter le paiement des services publics locaux. Aucune livraison ne sera effectuée en l’absence de règlement de l’emprunteur.
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez votre obligation de paiement des frais de livraison.
La responsabilité des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire
Dans les limites autorisées par la loi, l’école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire fournit ce service « en l’état » et « en fonction de la disponibilité des œuvres ».
Au moment de la livraison et du changement d’œuvre, les Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire précisent sur un constat d’état les altérations éventuelles. De même, si l’emprunteur constate un défaut dans l’œuvre et son encadrement, il doit le signaler et le mentionner aussitôt sur le constat d’état pour s’éviter toute responsabilité.
La responsabilité de l’emprunteur
Les emprunteurs sont tenus de prendre le maximum de précautions pour la parfaite conservation des œuvres mises à leur disposition (chocs, chaleur, rayons solaires et lunaires, vol, incendie, etc. ). Aucune œuvre ne doit être désencadrée.
En cas de casse accidentelle de l’encadrement, l’œuvre devra être restituée à l’école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire dans son état. L’emprunteur prendra en charge les frais de ré-encadrement en cas de sinistre survenant de son fait, sur délivrance de la facture par l’encadreur.
En outre, toute altération de l’œuvre due au non-respect des prescriptions mettra la totalité des frais de restauration à la charge de l’emprunteur. L’emprunteur traitera avec sa compagnie d’assurance pour son indemnisation.
Si aucune restauration n’est possible, l’œuvre restera la propriété de la Ville de Nantes, du collectionneur ou des beaux-arts de Nantes et l’emprunteur s’engage à déclarer le sinistre auprès de son assureur pour l’indemnisation de la valeur actualisée de l’œuvre sinistrée.
Par ailleurs, en cas de vol des œuvres, l’emprunteur s’engage à déclarer le vol auprès des autorités compétentes et de son assureur pour l’indemnisation. A défaut, l’emprunteur s’acquittera du remboursement de la valeur actualisée de l’œuvre.
Toute reproduction est interdite sauf acceptation de l’artiste obtenue par les Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire à la demande de l’emprunteur. Eu égard au respect du droit patrimonial des artistes, toute exposition des œuvres, dans un cadre commercial, ne sera possible qu’après autorisation et conditions écrites de l’école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire.
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez votre obligation pendant cette période de prêt et vous vous engagez à disposer d’une assurance habitat ou d’une assurance qui porte sur le local où sera exposée l’œuvre pendant la durée du prêt.
Informatique et libertés
Les informations recueillies pendant le processus de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé par les Beaux-Arts de Nantes. Ces informations sont nécessaires à la réservation d’une œuvre en ligne, à sa livraison et au paiement des frais de livraison.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant les Beaux-Arts de Nantes à l’adresse infos@beauxartsnantes.fr.
Par ailleurs, nous vous informons que ce site utilise des « cookies » nécessaires au fonctionnement du site. La désactivation des cookies pourrait entraîner des dysfonctionnements dans la réservation d’une œuvre.